Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
Retraite d’un agent public
Vérifié le 08/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite de base d’un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l’agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions – La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »
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Retraites des fonctionnaires de l’État
Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)