Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 30/09/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section) et l’école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d’enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s’achève au collège en 6e.
Inscription à l’école
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Questions ? Réponses !
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Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école primaire ?
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Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
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Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?
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Quelle vaccination est obligatoire pour l’entrée de son enfant en collectivité ?
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Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
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Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation
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Programme détaillé d’enseignement de l’école maternelle
Ministère chargé de l’éducation
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Exemples de progression des apprentissages à l’école maternelle
Ministère chargé de l’éducation
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Programmes et horaires à l’école maternelle
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Programme d’enseignement du CP, du CE1 et du CE2 – Cycle 2
Ministère chargé de l’éducation
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Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Ministère chargé de l’éducation
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l’éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l’éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l’éducation