Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
Inscription dans l’enseignement supérieur
Vérifié le 27/11/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Brevet de technicien supérieur (BTS)
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Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Écoles de la musique et de la danse
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplômes de l’animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports
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Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Écoles de commerce et de gestion
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)