Dépôt des dossiers en ligne 

La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Celle-ci vous propose :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Assurance vie

Dossier

Assurance vie

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Souscription
• Fonctionnement

Services en ligne et formulaires

• Demander à renoncer à un contrat d’assurance-vie

  Modèle de document

• Savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie

  Modèle de document

• Demander le rachat de son contrat d’assurance-vie

  Modèle de document

• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d’assurance-vie

  Modèle de document

• Demander à transformer un contrat d’assurance-vie en euros en contrat multi-supports

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

• Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d’assurance-vie ?

• Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

• Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?

• Comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?

• Différence entre assurance vie et assurance décès

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d’épargne

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Épargner dans une assurance vie

  Institut national de la consommation (INC)

• Ciclade – Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• L’essentiel sur l’assurance vie

  Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)

• Assurance vie

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l’information légale et administrative