Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l’ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d’information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé « carte de crédit » ou sur un courrier vous informant d’un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d’information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si j’ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l’amende
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Drogue au volant
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : qu’est-ce que le permis blanc ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis moto : permis A
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité…) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Vitesse au volant