La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Question-réponse
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Toutefois, le contrat de travail du salarié peut prévoir des avantages pendant l’intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Il vous faut donc vérifier sur le contrat d’adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.
En l’absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.