La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 06/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, l’employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
- Permet le suivi d’une formation certifiante
- Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd’hui appelée association Transitions Pro).
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d’une commission à l’autre.
Il est possible de se rapprocher d’elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Où s’adresser ?
Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.
Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le CPF peut servir pour :
- La préparation de l’épreuve théorique du code de la route
- L’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail – Formation