Reconnaissance d’un enfant

La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir :

  • Sa pièce d’identité
  • Son justificatif de domicile de moins de trois mois.

À savoir

  • L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
  • Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.