La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir :

Sa pièce d’identité
Son justificatif de domicile de moins de trois mois.

À savoir

L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Dossier

Conditions de travail dans le secteur privé

Vérifié le 31/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Obligations de l’employeur
Obligations du salarié
Jeunes dans l’entreprise
Travailleur à domicile
Médecine du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
Télétravail

Travail de nuit

Principes généraux
Jeune de moins de 18 ans
Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses

Évaluation du salarié
Règlement intérieur d’une entreprise
Convention collective
Lanceurs d’alerte en entreprise
Utilisation et aménagement des lieux de travail

Questions ? Réponses !

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité (CPA) dans le secteur privé ?
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Comment consulter une convention collective ?
Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
Comment consulter un accord d’entreprise ?
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l’entreprise ?
Vol d’objets personnels dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Un employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?
Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?
Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
Que doit faire l’employeur en cas de décès d’un salarié ?
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
Comment est mis en place le travail de nuit dans l’entreprise ?
Qu’est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?