La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Modèle de document
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Étant bénéficiaire de [préciser RSA, ASS, AAH ou invalide de guerre], je vous transmets mon attestation de réduction sociale téléphonique afin d’obtenir une réduction de mon abonnement téléphonique en vertu de l’article R20-34 du code des postes et des communications électroniques.
En vous remerciant par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.