La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Modèle de document
Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Commune, le date
À l’attention de autorité ayant pouvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires
Madame / Monsieur / Qualité,
J’ai l’honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de fonctions que j’occupe depuis le date au sein de direction / service.
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).
Je vous remercie de bien vouloir établir l’état de mes services.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature