La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Ville, le date
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé sabbatique
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.
En cas d’accord de votre part, mon retour dans l’entreprise aura lieu le date.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature