La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Formulaire
Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Où s’adresser ?
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Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur