Publicité et enseignes

Enseignes

L’installation de publicité ou d’enseignes est régie par le Règlement National de Publicité et par l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine pour le cœur historique. Dès leur installation, ces dispositifs devront faire l’objet d’une déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Règlement national de publicité

Le RNP, régi par le code de l’environnement, s’applique sur tout le territoire national. Il fixe les règles en matière de publicité extérieure (enseignes, présenseignes et publicités). Ces règles concernent notamment les dimensions, les emplacements et les conditions d’installation.

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Fiche pratique

Création d’entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?

Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Avant de monter votre projet, vous devez faire le point sur vos capacités à créer et gérer une entreprise. La création est très motivante mais il vous faudra tenir sur le long terme. Les difficultés et la gestion des risques sont inséparables de l’entrepreneuriat. On vous aide à mieux les maîtriser et à lister vos points forts.

Il est important de savoir sur quels atouts vous allez pouvoir vous appuyer.

On vous invite d’abord à faire les tests élaborés par la Chambre de commerce et d’industrie.

Ils sont spécifiquement destinés aux futurs entrepreneurs.

Ils vous aident à savoir si vous êtes prêt à vous lancer :

Service en ligne
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d’industrie « Traits de caractère »

Ce test vous propose de mieux connaître votre profil au regard d’un projet de création d’entreprise.

Les résultats constituent seulement l’amorce d’une réflexion personnelle. Ils n’ont pas la prétention de vous donner une image complète de votre personnalité.

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CCI France

Service en ligne
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d’industrie « Détermination et motivation »

Le test est centré sur votre détermination à entreprendre.

Il repose sur de nombreux travaux de recherche académiques.

Il évalue les éléments qui permettent de mesurer votre engagement dans le processus entrepreneurial : votre motivation, votre volonté, votre perception.

Il vous aide à savoir si vous êtes prêt !

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CCI France

Service en ligne
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d’industrie « Ressources et aptitudes »

Ce test vous permet de mettre en évidence vos savoir-faire, vos aptitudes et vos savoir-être devant un projet de création d’entreprise.

Vous allez acquérir une grille de lecture qui vous permettra de prendre conscience de vos atouts et de votre potentiel de développement.

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CCI France

Garder la motivation face aux difficultés

Les difficultés sont inhérentes à l’aventure entrepreneuriale.

Votre motivation devra tenir sur le long terme et ne pas se concentrer seulement sur vos débuts.

Vous pouvez maîtriser les risques.

La clé d’une bonne gestion des risques réside dans leur identification et dans l’anticipation.

Les chambres de commerce et d’industrie vous proposent un guide pour réduire ces risques.

Faire des formations

Gérer une entreprise ne s’improvise pas sans un minimum de compétences et de réflexion.

Il existe de nombreuses formations à l’entrepreneuriat.

On vous suggère les suivantes :

Ne pas rester seul, parler de son projet

  • Rencontrer des entrepreneurs
  • Se faire accompagner par des réseaux professionnels
  • Se rendre aux foires et salons qui sont en lien avec votre future activité.
  • Contacter les conseillers des CCI de votre département :

Être rigoureux

La gestion d’une entreprise exige que vous soyez organisé.

Vous pouvez vous initier à la gestion et à la comptabilité. C’est un atout très important pour assurer votre réussite.

Les tableaux de bord et de suivi de votre activité gagneront à être mis à jour avec régularité.

Protéger son entourage

  • Échanger avec ses proches sur le futur rythme de travail : le week-end et en soirée, pas de congé pendant un certain temps
  • S’assurer du soutien de la personne avec qui l’on vit
  • Protéger la personne avec qui l’on vit et sa famille contre les problèmes financiers liés à l’entreprise

 Exemple

Notamment grâce au régime matrimonial, au contrat de mariage et au choix du statut juridique de votre entreprise qui devront être adaptés à votre situation.

Gérer les périodes de stress

Surtout aux débuts, les jeunes entrepreneurs sont souvent très sollicités.

Vous ne compterez pas vos heures, même les nuits, les week-end.

Mieux vaut organiser à l’avance votre planning avec des moments de repos ou de décompression pour garder votre équilibre.

S’entourer d’une équipe

Vous ne pourrez peut-être pas gérer tous les aspects de votre activité, pas tout seul et cela dépendra aussi des périodes.

Il peut être alors judicieux de prendre par exemple les services d’un comptable ou d’un conseiller juridique.

Vous aurez aussi peut-être simplement envie de partager votre aventure en vous appuyant sur les compétences d’un associé ou d’un salarié.

C’est un choix qui peut s’avérer rentable ou très utile.

Anticiper

Par la suite, vous devrez :

  • Définir votre offre, vos services ou produits
  • Analyser votre clientèle
  • Apprendre à vous adapter au changement
  • Réaliser votre une étude de marché, etc.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Pour en savoir plus

Enseigne en cœur historique

Toute demande d’installation d’enseigne concernant un bien situé en centre-ville d’Orthez est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’AVAP définit les règles à respecter en matière d’enseignes pour le cœur historique.

Télécharger le règlement des enseignes en cœur historique(pdf, 42,26 ko)Télécharger

Taxe locale sur la publicité extérieure

Par délibération du 30 Octobre 2008, la Ville a mis en place la TLPE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Télécharger la délibération instituant la TLPE(pdf, 46,68 ko)Télécharger

L’objectif est de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Cela permet de trouver un équilibre entre protection du cadre de vie et développement économique.

La TLPE concerne tous les dispositifs (enseigne, préenseigne et publicité) fixes, présents sur le territoire communal et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, cela recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Les tarifs de droit commun appliqués sur Orthez (tarifs normaux pour communes de moins de 50 000 habitants) sont indexés sur l’inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac de la pénultième année.

Tarifs 2025

Tarifs 2024

Pour toute création ou suppression d’un support publicitaire, vous devez effectuer une déclaration.

Formulaire de déclaration (cerfa 15702)

À compter de 2022, les redevables, ayant déjà réalisé une déclaration dans les années précédentes, ne sont plus contraints de renouveler chaque année la déclaration de leurs supports. Seules les créations et suppressions seront à déclarer dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.