Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Déclarer les rentes viagères
Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une somme d’argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. L’imposition varie selon le type de rente.
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déclarer les pensions de retraite
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances