Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d’emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
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Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
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Impôt sur le revenu – Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
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Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu – Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent – Impôts – Consommation
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances