Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l’établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Inscription dans l’enseignement supérieur
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l’éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l’éducation
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Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Ministère chargé de l’éducation
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Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Ministère chargé de l’éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l’éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l’éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l’éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l’éducation
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l’éducation
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Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l’éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l’éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l’éducation
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l’éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l’éducation
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Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l’éducation