La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir :
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile de moins de trois mois.
À savoir
- L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
- Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
-
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
-
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
-
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
-
Logement
-
Logement