Reconnaissance d’un enfant

Etat-civil / Citoyenneté

Mis à jour le mercredi 08 janvier 2025

La démarche de reconnaître son enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après sa naissance dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir :

Sa pièce d’identité
Son justificatif de domicile de moins de trois mois.

À savoir

L’acte de reconnaissance devra être présenté à l’Officier d’état civil lors de la déclaration de naissance (dans les 5 jours après la naissance).
Dans un couple marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Dossier

Droits de succession et de donation

Vérifié le 10/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l’héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d’une donation ou d’une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.