Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Dépôt des dossiers en ligne
La plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site suivant:
Dossier
Voyager à l’étranger
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce qu’une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
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Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
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Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Social – Santé
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Argent – Impôts – Consommation
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Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
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Autorisation de sortie du territoire
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne