Affichage libre

La pose de panneaux d’affichage annonçant les manifestations des associations d’Orthez est soumise à une autorisation préalable. Toute installation sauvage et irrégulière sera retirée par les services municipaux (article L 581-29 du Code de l’Environnement).

Les lieux d’implantation autorisés sont listés ci-dessous (prévoir un support pour les panneaux) :

  • Route de Bayonne : rond point du Maréchal Leclerc (Point Vert)
  • Route de Dax : rond point Jacques Moutet (Gendarmerie)
  • Route de Mont-de-Marsan : rond point François Mitterrand
  • Route de Pau : rond point d’Espagne (Soarns)
  • Rond point du Portugal (ZI des Saligues)
  • Rue des Frères Reclus (entrée lotissement Les Hauts du Gave)
  • Panneaux d’affichage libre :

-Place du Foirail : 1 face
-Plaçotte : 2 faces
-Chemin de l’école (Castétarbe) : 2 faces
-Rue du Soulor (Soarns) : 2 faces
-Avenue d’Aquitaine (Chaussée de Dax) : 2 faces
-Stade de Sainte-Suzanne : 1 face

N.B :

  • Article R 418-3 du Code de la Route : « il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées … »
  • Article R 581-22 du Code de l’Environnement : « la publicité est interdite sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public… sur les murs des bâtiments non aveugles, sur les clôtures non aveugles, sur les murs de cimetière et de jardin public. »