Aménagement d'un commerce ou d'un bureau

Avant de réaliser petits et grands chantiers, une autorisation de l’administration doit être obtenue. Pour les Établissements Recevant du Public (commerces, services...), les travaux d'aménagement intérieur sont soumis à autorisation en vertu des articles R.111-19 et suivants (accessibilité des locaux aux personnes handicapées) et R.123-1 et suivants (protection contre les risques d'incendie et de panique) du Code de la Construction et de l’Habitation.

Avant installation, il convient de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) comprenant les différentes pièces et éléments nécessaires à son instruction (délai maximal d'instruction de 5 mois).

Lorsque ces aménagements s'accompagnent d'une demande de permis de construire, les éléments de sécurité et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite seront intégrés à la demande de permis de construire. Pour cela, il convient de joindre à cette demande, le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité ainsi que les pièces nécessaires à son instruction (délai maximal d’instruction de 6 mois).

La Ville a lancé en mars 2015 son agenda d'accessibilité.

Après une phase de diagnostic, les orientations et le programme des travaux seront définis par l'équipe municipale. L'agenda sera déposé fin septembre auprès des services de l'Etat.

Enseignes

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce (délai maximal d’instruction de 2 mois).

Vous trouverez dans la rubrique « Démarches en ligne » les liens pour vous aider dans vos démarches.