Présentation du service

La Ville d'Orthez accorde une grande importance à la qualité urbaine et architecturale et accompagne les particuliers comme les professionnels dans leurs projets et démarches

 
En raison des perturbations engendrées par le COVID-19 sur le fonctionnement du service urbanisme de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, la continuité du service en matière d’instruction du droit des sols ne peut pas actuellement être assurée.
 

Suite à une ordonnance prise par le Gouvernement, mercredi 25 mars 2020, nous vous informons que l’ensemble des délais de procédure régissant les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) qui étaient en cours d’instruction à la date du 12 mars 2020, sont suspendus.
 

Ces délais reprendront leurs cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 

Le commencement des délais d’instruction de toute demande d’urbanisme déposée en mairie après le 12 mars 2020 sera reporté un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 

Aucune autorisation d’urbanisme tacite ne pourra être acquise entre le 12 mars 2020 et la fin du délai d’un mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
 

Assurés de votre parfaite compréhension en cette période.
 

Le service Urbanisme se compose de quatre agents.

Les principales missions du service Urbanisme :

  • réception pour instruction des autorisations d'urbanisme
  • instruction des autorisations d'aménagement d'un établissement recevant du public (dont commerces)
  • instruction des demandes d'occupation du domaine public et des arrêtés de circulation correspondants
  • instruction des autorisations relatives à la publicité, enseignes et pré-enseignes
  • gestion et suivi du Plan Local d'Urbanisme
  • gestion et suivi de la Zone de Protection du Patrimoine architectural Urbain et Paysager/Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
  • gestion et suivi de la Taxe sur la Publicité Extérieure
  • instruction des demandes de coupes et abattages d'arbres
  • contrôle et suivi des infractions