Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objectif de prévoir et d’organiser la ville de demain. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain. Le PLU de la Ville d'Orthez a été révisé et approuvé le 10 Avril 2013 sous les dispositions du Grenelle de l'Environnement, mis en compatibilité suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) le 22 janvier 2018.
PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005
- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, 
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018.
- modifié les 6/03/2019 (M1) puis 25/09/2019,(MS1)
- Première révision allégée (RA1) approuvée délibération du conseil municipal du 30/06/2020 exécutoire au 30/07/2020

Une enquête publique relative à l'intérêt général de l'opération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d'Urbanisme se déroulera du 14 septembre au 14 octobre 2020.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’urbanisme (0559697819) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d’écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

Le dossier d’enquête publique pourra ainsi être consulté:

-sous format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,

-sous format numérique,sur les sites internet de la mairie d’Orthez Sainte-Suzanne (www.mairie-orthez.fr) et de la Communauté de communes de Lacq-Orthez (www.cc-lacqorthez.fr) accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Madame Virginie Allezard, commissaire enquêteur, désignée par décision du Tribunal Administratif en date du 27 juillet 2020, recevra le public au service urbanisme de la c

Le PLU est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre au service urbanisme de la Ville d'Orthez ou utiliser la version téléchargeable sur le site Internet.

Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site Internet n’ont qu’une fonction d’information.

Retrouvez l'ensemble des documents du PLU en téléchargement dans la rubrique « À télécharger ».

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : le renouvellement urbain, l'habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines, les transports et les déplacements.

C'est un outil réglementaire qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.