Votre facture

La facture d’eau est établie d’après la relève de votre compteur qui est effectuée deux fois par an sur le territoire d’Orthez.

Une facture commence par une relève sur le terrain.

Comment se passe une relève ?

Un agent relève deux fois par an l’index de votre compteur d’eau. Si celui-ci n’est pas accessible, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un carton à compléter pour faire le relevé vous-même.

Nouveauté

Il est désormais possible de nous renvoyer l’index de votre compteur (chiffres en noir) en ligne avec le formulaire « Ma relève de compteur » dans le module « Services en ligne ».

Attention

L’index doit nous parvenir dans un délai de 4 jours, sinon votre facture sera estimée.

Comprendre votre facture

Vous devez retrouver les informations suivantes :

  • Identification de l’émetteur de la facture : Régie de l’Eau et de l’Assainissement de la Ville d’ORTHEZ
  • Information sur l’émetteur de la facture : Horaires d’ouverture, localisation, téléphone
  • Information sur le montant de la facture : Récapitulatif du montant total TTC en euros
  • Information sur les conditions de paiement : Lieu et date limite de paiement
  • Information sur la période de facturation : Semestriel sur Orthez (premier ou second semestre)
  • Information sur l’historique de consommation : Histogramme de rappel sur les 4 dernières factures

Vous trouvez un tableau récapitulatif du détail de votre facture qui se présente en trois parties.

a) La distribution de l’eau potable

  • une part fixe : abonnement (calcul du nombre de jours dans la période de consommation),
  • une part variable : liée à la consommation (calcul du nombre de m3 ),
  • la TVA (5,5%).

b) L’assainissement des eaux usées

Deux types d’assainissement sont possibles.

Assainissement Collectif

  • Une part fixe : abonnement (calcul du nombre de jours dans la période de consommation) Nouveau en 2015,
  • Une part variable : liée à la consommation (calcul du nombre de m3),
  • Il n’y a pas de TVA (le budget d’assainissement n’étant pas assujetti à cette taxe).

Assainissement Non Collectif

Si vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif, vous possédez une installation individuelle d’assainissement et vous dépendez du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) du Syndicat de Gréchez (LANNEPLAA). Dans ce cas, vous payez une redevance forfaitaire annuelle en une seule fois lors de la facture du 1er semestre. Cette redevance est facturée par la Régie des Eaux et entièrement reversée au Syndicat.

c) Les organismes publics

Redevance « Prélèvement Adour Garonne »

La redevance « Prélèvement Agence Adour Garonne » est calculée suivant le nombre de m3 que vous aurez consommé dans la période indiquée. Elle est facturée par la Régie des Eaux mais entièrement reversée à l’Agence de l’Eau. Son taux est calculé et imposé par l’Agence de l’Eau.

Redevance « Modernisation des Réseaux de collecte » et Redevance « Pollution de l’Eau »

La redevance « Modernisation des réseaux de collecte » est uniquement payée par les ménages qui sont raccordés au réseau d’assainissement collectif alors que la redevance « Pollution de l’Eau » concerne tous les ménages. Ces deux redevances sont calculées suivant le nombre de m3 que vous aurez consommé dans la période indiquée. Elles sont facturées par la Régie des Eaux mais entièrement reversées à l’Agence de l’Eau. Leurs taux sont calculés et imposés par l’Agence de l’Eau.

Ces redevances d’organismes publics sont appliquées à des tarifs différents : voir TARIFS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2015.