Délibérations

• CRC - communication du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes de gestion de la CCLO PDF 40.28 Ko
• Marchés et Halles – Fixation des droits de places PDF 70.65 Ko
• Création d’un poste de rédacteur, chargé événementiel, animations à temps non complet 17h30 hebdomadaire PDF 73.49 Ko
• Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe, directeur de la restauration collective et du service entretien PDF 73.89 Ko
• Remboursement : trop perçus assainissement collectif PDF 89.35 Ko
• Tarifications de l’eau et de l’assainissement pour 2022 PDF 73.54 Ko
• Dégrèvements : factures consommation d’eau PDF 67.29 Ko