Publicité

Le code de l'Environnement comporte des dispositions applicables en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes.
Elles concernent tout « message visible » depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Ces textes sont, bien entendu, en vigueur sur le territoire communal.

Règlement de publicité

Conformément à la loi, un règlement local peut instituer des prescriptions spéciales pour assurer une meilleure adaptation des mesures visant à la protection de l'environnement et du cadre de vie. La Ville dispose d'un arrêté municipal de 1988 valant règlement local.

Vous le trouverez dans la rubrique « À télécharger ».

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Par délibération du 30 Octobre 2008, la Ville a mis en place la TLPE.

L’objectif de ce dispositif est d’harmoniser la protection du cadre de vie et l’activité commerciale.

Ce nouveau mode de taxation se substitue au système précédent et s’applique désormais pour l’ensemble des enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires sur l’ensemble de la Ville d’Orthez.
Ce nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Chaque année, et avant le 1er mars, chaque détenteur d’un dispositif publicitaire doit faire une déclaration en mairie de l’ensemble des surfaces publicitaires de son commerce.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez dans la rubrique « À télécharger » la délibération du Conseil Municipal, la fiche technique explicative ainsi que les formulaires de pose et de dépose des enseignes publicitaires.