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  • Rapport de présentation AVAP/SPR

    Urbanisme - 17/03/2018
  • Délibération Droit Préemption Urbain

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  • Délibération révision TLPE

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  • Délibération prescription revision ZPPAUP - 2010.11.10

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  • Délibération plan de subvention AVAP - 2011.06.29

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  • Arrêté du Maire S.U. n°15.91 C

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  • Délibération avap commission locale et modalités concertation - 2012.11.04

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  • Opposition temporaire au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la CCLO au 1er juillet 2021

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  • Déclaration création TLPE

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  • Zac St-Sigismond – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020

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