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  • Délibération 16-113 Tarifs de l'accueil au Centre de Loisirs Associé à l'École (CLAE)

    PDF 64.83 Ko

  • Délibération 17- 83 - restauration scolaire et municipale

    Séances et délibérations - 12/07/2017
    PDF 78.86 Ko

  • Délibération 17- 84 - TARIFS DE L'ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (C.L.A.E.)

    Séances et délibérations - 12/07/2017
    PDF 75.73 Ko

  • Délibération 19-76-Fixation des tarifs des repas pris au restaurant municipal

    Autre - 26/06/2019
    PDF 91.97 Ko

  • Délibération AVAP

    Urbanisme - 17/03/2018
    PDF 300.28 Ko

  • Délibération Droit Préemption Urbain

    Urbanisme
    PDF 397.26 Ko

  • Délibération Occupation du domaine public

    Urbanisme, Séances et délibérations
    PDF 237.28 Ko

  • Délibération TLPE

    Urbanisme
    PDF 56.51 Ko

  • Délibération Tarifs Aquabike

    Culture & loisirs
    PDF 77.42 Ko

  • Délibération de prescription du 27.06.18

    Urbanisme - 16/11/2018
    PDF 216.98 Ko