délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2021

• Rapport d’activité le Pixel PDF 49.09 Ko
• Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) « projet abattoirs » PDF 83.50 Ko
• Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) « travaux de mise en conformité accessibilité et sécurité de l’école de la Chaussée de Dax » PDF 69.34 Ko
• Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) « mise en conformité de sécurisation du complexe de la Moutète » PDF 63.83 Ko
• Avance sur subvention municipale 2022 au CCAS PDF 46.41 Ko
• Autorisation pour l’engagement des dépenses de la section d’investissement – année 2022 PDF 141.73 Ko
• Subvention d’équilibre au budget annexe transport PDF 44.49 Ko
• Modification du tableau des effectifs PDF 45.00 Ko
• Convention avec l’association Orthez Plus relative au renouvellement des cartes privilège PDF 47.41 Ko
• Reversement aux associations participant à l’opération « Sport petites vacances » PDF 57.89 Ko
• Donation MOULIA PDF 35.08 Ko
• Programmation culturelle 2022 – Convention avec l’association Active PDF 37.91 Ko
• Conseil en énergie partagé entre la collectivité et le syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques PDF 55.77 Ko
• Travaux de construction de vestiaires pour la pratique du Canoë-Kayak et conclusion d’un bail emphytéotique PDF 96.09 Ko
• Bordereaux des prix eau et assainissement 2022 PDF 62.59 Ko
• Décision modificative n°1 – budget de l’assainissement – réajustements budgétaires PDF 112.33 Ko
• Décision modificative n°3 – Budget assainissement – Réajustements budgétaires PDF 43.43 Ko
• Autorisation pour l’engagement des dépenses de la section d’investissements pour les budgets eau et assainissement PDF 116.96 Ko
• Relevé provisoire des résultats de l’exploitation 2ème semestre 2021 – Budget assainissement PDF 37.09 Ko
• Relevé provisoire des résultats de l’exploitation 2ème semestre 2021 – Budget de l’eau PDF 37.80 Ko
• Convention de mise à disposition de service entre la régie des eaux d’Orthez et le syndicat de Gréchez PDF 42.45 Ko
• Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau potable à la commune de Salles-Mongiscard PDF 53.50 Ko
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement du syndicat mixte eau potable de la région d’Orthez PDF 38.75 Ko
• Autorisation de demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour la mise en conformité des branchements privés d’assainissement du secteur Rontun PDF 52.02 Ko
• Autorisation de versement des subventions de l’agence de l’eau Adour-Garonne aux particuliers des rues de l’Ecorcherie, Pont-Vieux, et de l’impasse du Prince Noir, ayant réalisés la mise en conformité de leur branchement privé d’assainissement PDF 45.26 Ko
• Dégrèvements : factures consommation d’eau PDF 51.37 Ko