Séances et délibérations

Le Conseil municipal d'Orthez est composé de 33 conseillers municipaux dont le Maire et 9 adjoints.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de chaque séance et sur lesquelles il va être appelé à se prononcer.

L'ordre du jour du Conseil municipal est affiché en Mairie et publié dans la presse locale, préalablement avant chaque séance.

Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Les séances du conseil municipal, présidées par le Maire, constituent des rendez-vous réguliers de la vie communale.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle tout en observant le silence durant toute la séance.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Les délibérations, votées à chaque séance, sont consultables sur le site internet de la Ville d'Orthez.

Retrouvez les Conseils municipaux de 2021 ici.

239 résultats
  • 22-94 RETROCESSION PARCELLES SEPA

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  • 22-95 SERVITUDE SDEPA SALLES MONGISCARD

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  • 22-96 TARIFICATIONS ASSAINISSEMENT 2022

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  • 22-97 FINANCEMENT ETUDE RESSOURCE DES BAINS

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  • 22-98 CREATION POSTE REGIE EAU

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  • 22-99 RELEVE PROVISOIRE EAU

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  • 22-100 RELEVE PROVISOIRE ASSAINISSEMENT

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  • 22-101 EFFACEMENT DETTES EAU ET ASSAINISSEMENT

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  • 22-102 CONVENTIONS RONTUN

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  • 22-103 CONVENTION DEPOTAGE MATIERES DE VIDANGE

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