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  • 24-16 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL

    Séances et délibérations
  • 24-17 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE

    Séances et délibérations
  • 24-18 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

    Séances et délibérations
  • 24-19 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE

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  • 24-20 PARTICIPATION COMMUNES SAD

    Séances et délibérations
  • 24-21 BUDGET ANNEXE - MODIFICATION AFFECTATION RESULTATS 2022

    Séances et délibérations
  • 24-22 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR TELETRAVAIL

    Séances et délibérations
  • 24-23-1 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

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  • 24-24 EXTENSION ASTREINTE SAD

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  • 25.04 ODP 10 ANS DES TRIPORTEURS

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