Documenthèque

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  • Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’Orthez

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  • Lotissement « Les Hauts du Gave » - 3ème tranche – Transfert des impasses Jules Ferry et Nadar dans le domaine public communale

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  • Vente d’une propriété communale située 5 rue Jean Mermoz – Déclassement d’une portion de domaine public

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  • Vente d’une propriété communale située 106 chemin de Magret – Déclassement d’une portion de domaine public

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  • Vente d’une propriété communale située Chemin de Chou – Autorisation de signature

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  • Vente d’une propriété du CCAS située 12 rue Gascoin

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    PDF 111.09 Ko

  • Acquisition des parcelles cadastrées section E n° 1364 et 1365 situées Chemin de Touzaa et Honta – Autorisation de signature

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  • Zac St Sigismond – avenant n°5 à la convention de concession – autorisation de signature

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  • Subvention communale pour les ravalements de façade - modification

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  • Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la C.C.L.O. pour les travaux d’assainissement de l’opération de création du giratoire Charles d...

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