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  • Délibération TLPE

    Urbanisme
  • Délibération Occupation du domaine public

    Urbanisme, Séances et délibérations
  • Délibération AVAP

    Urbanisme - 17/03/2018
  • Délibération 17- 84 - TARIFS DE L'ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (C.L.A.E.)

    Séances et délibérations - 12/07/2017
  • Délibération 17- 83 - restauration scolaire et municipale

    Séances et délibérations - 12/07/2017
  • Délibération 16-113 Tarifs de l'accueil au Centre de Loisirs Associé à l'École (CLAE)

  • Délibération 15-79 Tarifs des prestations de la restauration municipale

  • Déclaration supression 2011 TLPE

    Autre
  • Déclaration enseignes TLPE

    Autre
  • Déclaration d'intention

    Autre - 06/03/2018