DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

• Constitution de la Société Publique Locale (SPL) des Pyrénées-Atlantiques PDF 183.24 Ko
• Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales et institutions PDF 80.89 Ko
• Réalisation d’une aire de jeux à Sainte-Suzanne – Convention avec le Département PDF 72.05 Ko
• Reversement aux associations participant à l’opération « Sport été » PDF 99.07 Ko
• Tickets Loisirs 2021 : signature de la convention avec le Tennis Club PDF 63.12 Ko
• Désignation de deux représentants au comité de jumelage PDF 87.73 Ko
• Convention de partenariat avec la Calandreta PDF 65.83 Ko
• Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’Orthez PDF 93.39 Ko
• Lotissement « Les Hauts du Gave » - 3ème tranche – Transfert des impasses Jules Ferry et Nadar dans le domaine public communale PDF 108.19 Ko
• Vente d’une propriété communale située 5 rue Jean Mermoz – Déclassement d’une portion de domaine public PDF 104.67 Ko
• Vente d’une propriété communale située 106 chemin de Magret – Déclassement d’une portion de domaine public PDF 88.39 Ko
• Vente d’une propriété communale située Chemin de Chou – Autorisation de signature PDF 89.79 Ko
• Vente d’une propriété du CCAS située 12 rue Gascoin PDF 111.09 Ko
• Acquisition des parcelles cadastrées section E n° 1364 et 1365 situées Chemin de Touzaa et Honta – Autorisation de signature PDF 78.54 Ko
• Zac St Sigismond – avenant n°5 à la convention de concession – autorisation de signature PDF 142.93 Ko
• Subvention communale pour les ravalements de façade - modification PDF 84.42 Ko
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la C.C.L.O. pour les travaux d’assainissement de l’opération de création du giratoire Charles de Gaulle PDF 91.10 Ko
• Attribution d’une prime annuelle aux agents en contrat de droit privé PDF 74.81 Ko
• Dégrèvements PDF 114.32 Ko